Droit du franchisage

Structurer une franchise et concrétiser la vision d’un franchiseur est un processus complexe. Les entreprises franchisées réussissent généralement bien à créer leurs marques, mais elles peinent parfois à protéger leurs avantages compétitifs; cela comprend la propriété intellectuelle, les questions immobilières et plus encore. Comprendre les répercussions subtiles, mais cruciales, de vos décisions d’affaires est ce que nous faisons de mieux.

Nous représentons une gamme de franchiseurs établis et émergents dans plusieurs secteurs de la franchise comme le commerce de détail, la restauration, l’hôtellerie et les services commerciaux.

Nos services de droit du franchisage comprennent :

•    la mise en place des structures de la franchise
•    les contrats de franchise principale
•    l’expansion
•    le financement
•    la résolution de conflit
•    la mise en application de clauses de non-concurrence et de clauses restrictives
•    le respect des lois en matière de protection du consommateur
•    les questions relatives au travail et à l’emploi
•    les affaires immobilières
•    la protection de la propriété intellectuelle, notamment l’obtention, la protection et la concession de marques de commerce